Clic : (40) SPD, Mont de Marsan

DOCUMENTS

Les documents suivants, reltifs à la création puis aux réunions des Comités Locaux d'Informations et de Concertation, sont accessibles par un simple clic (dans la colonne "Fichiers joints") :

Documents
Document Fichiers joints Date Mise en ligne Commentaires
Arrêté de Prescription CLIC SPD-APClic-MtdeM_25_02_08.pdf (116ko)
25/02/2008
Arrêté Modificatif SPD-APC-25-3-2008.pdf (46ko)
25/03/2008
Comptes rendus (avec PJ) CR-CLIC-MONTDEMARSAN-15122009_.pdf (6648ko)
15/12/2009 03/02/2010 Réunion CLIC SPD MontdeMarsan le 15/12/05
SPD_MontdeMarsan_CR_10_04_08mod.pdf (695ko)
10/04/2008

Localisation des établissements sur la carte