PPRT : ARCHIMICA Bon Encontre

DOCUMENTS

Les documents suivants, accessibles par un simple clic, sont également disponibles en mairie. Vous pouvez faire part de vos observations durant la phase de concertation, soit sur le registre en Mairie, soit en utilisant le formulaire suivant (les remarques faites dans ce cadre alimenteront le bilan sur la concertation mais ne feront pas l'objet de réponses individuelles, elles devront être renouvelées durant l'enquête publique pour être officiellement examinées par le commissaire enquêteur) :

Documents
Document Fichiers joints Date Mise en ligne Commentaires
Rapport de prescription Rapport_de_prescription_du_PPRT_ARCHIMICA_de_Bon_Encontre_01.pdf (64ko)
25/11/2009 19/01/2010 Rapport de prescription
Arrêté de prescription PPRT AP_prescription__PPRT_ARCHIMICA_de_Bon_Encontre_01.pdf (1143ko)
24/12/2009 19/01/2010 Arrêté de prescription du PPRT
Périmètre d'étude ANNEXE_AP_de_prescription_01.JPEG (1345ko)
24/12/2009 19/01/2010 Périmètre d'étude
Carte des aléas Carte_des_aleas.JPEG (1190ko)
26/03/2010 26/03/2010
Carte des enjeux Carte_Enjeux.pdf (452ko)
21/04/2010 21/04/2010
projet de zonage Zonage-Reglementaire_.pdf (610ko)
21/04/2010 21/04/2010
projet de règlement reglement_pprt_v4.pdf (62ko)
21/04/2010 21/04/2010
Projet recommandations recommandation-v3.pdf (27ko)
21/04/2010 21/04/2010

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