PPRT : GRANEL
DOCUMENTS
Les documents suivants, accessibles par un simple clic, sont également disponibles en mairie. Vous pouvez faire part de vos observations durant la phase de concertation, soit sur le registre en Mairie, soit en utilisant le formulaire suivant (les remarques faites dans ce cadre alimenteront le bilan sur la concertation mais ne feront pas l'objet de réponses individuelles, elles devront être renouvelées durant l'enquête publique pour être officiellement examinées par le commissaire enquêteur) :
| Document | Fichiers joints | Date | Mise en ligne | Commentaires |
|---|---|---|---|---|
| Arrêté de prescription PPRT |
GRANEL_PPRT_AP_2010-1.pdf (281ko) |
09/03/2010 | 19/03/2010 | Ap signé le 09/03/10 |